Eco Prêts

Eco Prêts
l'Eco Subvention
Conditions d’attribution de l'Eco Prêt
Trois types de travaux sont éligibles :
Bouquet de travaux Performance Globale Travaux d'assainissement
- Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- Ttravaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- Ttravaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

source Adil
Arrêté du 30 mars 2009

Obligations du demandeur
L’emprunteur fournit à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il transmet, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises (décret à paraître). Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

Montant de l'Eco Prêt et cumul avec d'autres dispositifs
Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30.000 €.
Les dépenses de travaux financées par l’Eco Prêt n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable (CGI : art. 200 quater). Toutefois, un cumul est possible temporairement en faveur des ménages dont les revenus fiscaux de référence de l'avant dernière année précédant l'offre d'Eco Prêt (N-2) n'excèdent pas 45.000 €. Cette mesure concerne les offres d'Eco-Prêt émises jusqu'au 31 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2009 : art. 8 / CGI : art. 244 quater U I 7° modifié). Le crédit d’impôt reste toujours possible pour les travaux non financés par l’Eco Prêt.

Pour les propriétaires occupants, l’Eco Prêt est cumulable avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l’acquisition du logement.

Pour les propriétaires bailleurs, l’Eco Prêt est cumulable avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Le décret du 30 mars 2009 a précisé le détail des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro.

Eco Prêts

Aménagement du champ des équipements éligibles au crédit d'impôt

Certains équipements sont désormais exclus : il s’agit des chaudières à basse température et des pompes à chaleur air/air.
Certaines opérations, en revanche, sont désormais éligibles. Pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, il est prévu :
l'élargissement de l'assiette aux frais de main-d’œuvre pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques. Le taux applicable pour ces frais de pose est de 25 %, il est porté à 40 % lorsque ces dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit,
l'éligibilité de la réalisation d’un DPE (hors les cas où il est obligatoire, c’est-à-dire en cas de vente ou de location d’un logement). Un seul DPE sera éligible par période de cinq ans et le taux du crédit d’impôt sera de 50 %.

Conseil, Diagnostic Immobilier, Maitrise d'Energie

Côte d'Emeraude - Côtes d'Armor - Pays de Rance - Ille et Vilaine - Morbihan

Conditions d’attribution de l'Eco Prêt

Trois types de travaux sont éligibles :