En quoi consiste le diagnostic de pollution d'un site | Déterminer les sources de pollutions après une étude des activités industrielles ou artisanales antérieures et ayant été présentent sur le site Par des cuves, des canalisations, des citernes, par des aires de stockage ou bien d'entreposage, des déversements chroniques ou accidentels, des déchets enfouis, des sols pollués, etc. |
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Un diagnostic de pollution des sols peut s'effectuer dans diverses situations: |  Lors de la cession ou l’acquisition d'un site :
Il est à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement - Art.L.514-20 : lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, et le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur). A défaut, le vendeur s’expose à l’annulation pure et simple de la vente (vices cachés, article 1643 du code civil). Dans le cadre d'une démarche volontaire de l'exploitant. Faire contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel, un incendie, etc. Rappel : la connaissance du passif environnemental est un préalable indispensable pour intégrer son coût lors de la transaction. |
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