Plomb dans les peintures : Pour engager des travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, un Diagnostic Plomb AvantTravaux (constat des risques d' exposition au plomb ou CREP) doit être réalisé au préalable.
Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Dans le cas du bâtiment, toute intervention sur des peintures contenant du plomb (ou dans lesquelles on peut soupçonner la présence de plomb) nécessite des mesures de prévention spécifiques adaptées au niveau de risque. (Protection des travailleurs). Cela peut aller de mesures très simples pour des interventions limitées - comme le perçage de trous pour le passage de câbles ou de tuyaux - jusqu'à des mesures lourdes pour des chantiers d'enlèvement de peintures. Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention : - Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
- Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
|